![\"Dispositifs](\"https:\/\/ressourcesetcarrieres.com\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Compte-Personnel-de-Formation-CPF-Plan-de-developpement-des-competences-FNE-Formation-Aide-Individuelle-a-la-Formation-AIF-Aides-AGEFIPH-Aides-FIPHFP-2-640x480.png\")
<\/p>\nVous souhaitez financer une action de formation au sein de Ressources et Carri\u00e8res ? Nous vous aidons \u00e0 trouver les dispositifs mobilisables pour financer votre projet :<\/p>\n
<\/p>\n
Le CPF s’adresse \u00e0 toute personne \u00e2g\u00e9e de 16 ans ou plus :<\/p>\n
Les formations \u00e9ligibles au CPF<\/strong><\/p>\n Le CPF est mobilisable en vue de :<\/p>\n Le financement et le maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/p>\n Depuis 2020, le compte personnel de formation est aliment\u00e9 de 500\u20ac par an pour tous les salari\u00e9s qui travaillent au moins \u00e0 mi-temps, et de 800\u20ac par an pour les salari\u00e9s non qualifi\u00e9s et les personnes en situation de handicap. Les plafonds du CPF sont respectivement de 5 000\u20ac et 8 000\u20ac.<\/p>\n Pour les formations hors temps de travail, le salari\u00e9 peut utiliser son CPF sans faire de demande \u00e0 son employeur.<\/p>\n Pour les formations suivies tout ou partie sur le temps de travail, le salari\u00e9 doit demander l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019employeur (la r\u00e9mun\u00e9ration sera maintenue). L\u2019absence de r\u00e9ponse de l\u2019entreprise vaut acceptation.<\/p>\n<\/details>\n Pour mobiliser ce dispositif, il faut :<\/p>\n Les formations \u00e9ligibles au CTP<\/strong><\/p>\n Le projet de transition professionnelle peut \u00eatre utilis\u00e9 pour financer des formations certifiantes, \u00e9ligibles au compte personnel de formation, sp\u00e9cifiquement \u00ab destin\u00e9es \u00e0 permettre au salari\u00e9 de changer de m\u00e9tier ou de profession \u00bb.<\/p>\n Le salari\u00e9 doit d\u00e9finir son projet et adresser sa demande d\u2019autorisation d\u2019absence aupr\u00e8s de son employeur :<\/p>\n – au plus tard 60 jours avant le d\u00e9but d\u2019une formation inf\u00e9rieure \u00e0 6 mois<\/p>\n – au plus tard 120 jours si la formation implique une interruption continue de travail de plus de 6 mois<\/p>\n L\u2019employeur a un mois pour donner sa r\u00e9ponse et l\u2019absence de r\u00e9ponse vaut acceptation.<\/p>\n Une fois la validation de l\u2019employeur obtenue, le salari\u00e9 doit pr\u00e9senter son projet de reconversion aupr\u00e8s de la Commission Paritaire Interprofessionnelle R\u00e9gionale (CPIR), qui validera ou non sa demande en fonction de la pertinence avec le projet.<\/p>\n Le financement et le maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration pendant le CTP<\/strong><\/p>\n Les frais pouvant \u00eatre pris en charge par la CPIR sont :<\/p>\n Si le salaire est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 fois le SMIC, il est maintenu \u00e0 100%.<\/p>\n Si le salaire est sup\u00e9rieur \u00e0 2 fois le SMIC, la r\u00e9mun\u00e9ration est maintenue \u00e0 90% pour les formations d\u20191 an ou d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 1 200 heures pour les formations \u00e0 temps partiel.<\/p>\n Pour les structures de moins de 50 salari\u00e9s, la CPIR verse directement la r\u00e9mun\u00e9ration au salari\u00e9. Pour les structures de plus de 50 salari\u00e9s, la r\u00e9mun\u00e9ration est vers\u00e9e au salari\u00e9 par l\u2019entreprise, qui sera elle-m\u00eame rembours\u00e9e par la CPIR.<\/p>\n<\/details>\n Tout salari\u00e9 peut \u00eatre vis\u00e9 par une action de formation pr\u00e9vue par le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences de son entreprise. Le d\u00e9part en formation est alors assimil\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution normale de son contrat de travail.<\/p>\n Les actions de formations relevant du plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences<\/strong><\/p>\n Elles conditionnent l\u2019exercice d\u2019une fonction en application d\u2019une convention internationale ou de dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Constituant un temps de travail effectif, elles donnent lieu au maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n Si elles se d\u00e9roulent sur le temps de travail, elles donnent lieu au maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n Le financement et le maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/p>\n Les frais p\u00e9dagogiques et annexes (restauration, h\u00e9bergement) ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s et les cotisations sociales restent \u00e0 la charge de l\u2019entreprise.<\/p>\n Les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge de leur plan par leur Op\u00e9rateur de Comp\u00e9tences (OPCO), sur les fonds mutualis\u00e9s de la contribution l\u00e9gale \u00e0 la formation.<\/p>\n Les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s ont des possibilit\u00e9s de financement de leurs formations par l\u2019OPCO, seulement dans le cadre d\u2019un \u00ab versement volontaire \u00bb (contribution non obligatoire d\u2019une entreprise au-del\u00e0 du taux obligatoire, permettant \u00e0 l\u2019entreprise de b\u00e9n\u00e9ficier des services propos\u00e9s par l\u2019OPCO).<\/p>\n Durant la formation, le salari\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par l\u2019employeur et conserve sa protection sociale habituelle.<\/p>\n<\/details>\n Les personnes \u00e9ligibles sont :<\/p>\n Les formations \u00e9ligibles<\/strong> Le financement<\/strong> Les entreprises sont \u00e9ligibles si elles sont :<\/p>\n Au sein de ces entreprises, presque tous les salari\u00e9s sont \u00e9ligibles, qu\u2019ils soient en CDI ou CDD, en ch\u00f4mage partiel ou non, \u00e0 temps plein ou en t\u00e9l\u00e9travail. Seuls les personnes en contrat d\u2019apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas concern\u00e9s par le dispositif.<\/p>\n Les formations \u00e9ligibles<\/strong><\/p>\n Les actions \u00e9ligibles excluent les formations relevant de l\u2019obligation de formation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incombant \u00e0 l\u2019employeur, ainsi que les formations par apprentissage ou par alternance.<\/p>\n Les actions de formation (cf. article L. 6313-2) doivent \u00eatre organis\u00e9es sous la forme d’un parcours comprenant, outre les s\u00e9quences de formation, le positionnement p\u00e9dagogique, l’\u00e9valuation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement de la formation.<\/p>\n Le financement<\/strong><\/p>\n Pour les entreprises en activit\u00e9 partielle ou activit\u00e9 partielle longue dur\u00e9e, les co\u00fbts p\u00e9dagogiques et associ\u00e9s sont \u00e9ligibles \u00e0 la prise en charge par le gouvernement.<\/p>\n Pour les entreprises en difficult\u00e9, les OPCO peuvent mobiliser leurs ressources au titre du plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, afin de prendre en charge tout ou partie de la r\u00e9mun\u00e9ration des stagiaires. Tout autre cofinancement public est exclu.<\/p>\n<\/details>\n Le CPF s’adresse \u00e0 toute personne \u00e2g\u00e9e de 16 ans ou plus :<\/p>\n Les formations \u00e9ligibles au CPF<\/strong><\/p>\n Le CPF est mobilisable en vue de :<\/p>\n Le financement et le maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/p>\n Depuis 2020, le compte personnel de formation est aliment\u00e9 de 500\u20ac par an pour tous les salari\u00e9s qui travaillent au moins \u00e0 mi-temps, et de 800\u20ac par an pour les salari\u00e9s non qualifi\u00e9s et les personnes en situation de handicap. Les plafonds du CPF sont respectivement de 5 000\u20ac et 8 000\u20ac.<\/p>\n Pour les formations hors temps de travail, le salari\u00e9 peut utiliser son CPF sans faire de demande \u00e0 son employeur.<\/p>\n Pour les formations suivies tout ou partie sur le temps de travail, le salari\u00e9 doit demander l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019employeur (la r\u00e9mun\u00e9ration sera maintenue). L\u2019absence de r\u00e9ponse de l\u2019entreprise vaut acceptation.<\/p>\n<\/details>\n Vous souhaitez financer une action de formation au […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":52,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"Vous souhaitez financer une action de formation au sein de Ressources et Carri\u00e8res ? 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Le Cong\u00e9 de Transition Professionnelle (CTP)<\/h5>\n
Le Cong\u00e9 de Transition Professionnel permet au salari\u00e9 de financer une formation qualifiante pour changer de m\u00e9tier ou de profession. Le collaborateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cong\u00e9 sp\u00e9cifique lorsqu\u2019il suit cette action de formation tout ou partie durant son temps de travail.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/p>\n\n
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Le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences<\/h5>\n
L\u2019objectif du plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences est de permettre aux entreprises d\u2019accompagner leurs salari\u00e9s dans le maintien et le d\u00e9veloppement de leur employabilit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 des actions de formation. Ces derni\u00e8res sont \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur, contrairement aux formations mobilisant le CPF \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9. Ce dernier peut toutefois prendre l\u2019initiative de demander \u00e0 suivre une formation pr\u00e9vue par le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences. Le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences recense l\u2019ensemble des actions de formation mises en place par l\u2019employeur pour ses salari\u00e9s, dont certaines sont obligatoires en application d\u2019une convention internationale ou de dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (article L 6321-2 du code du travail). L\u2019action de formation est ici d\u00e9crite comme un parcours p\u00e9dagogique permettant d\u2019atteindre un objectif professionnel.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/p>\n\n
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L’Aide Individuelle \u00e0 la Formation (AIF)<\/h5>\n
Dans le cas o\u00f9 les dispositifs de financements existants ne peuvent pas prendre en charge le projet de formation, que \u00e7a soit partiellement ou enti\u00e8rement, P\u00f4le Emploi peut octroyer une Aide individuelle \u00e0 la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais p\u00e9dagogiques.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/p>\n\n
\nLa page \u00ab Trouver ma formation<\/a> \u00bb sur pole-emploi.fr donne acc\u00e8s \u00e0 un catalogue d\u2019offres de formations, qui regroupe l\u2019ensemble des formations accessibles aux demandeurs d\u2019emploi.<\/p>\n
\nL\u2019Aide individuelle \u00e0 la formation couvre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la formation restant \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire, suite \u00e0 l\u2019intervention des autres financeurs. Elle est vers\u00e9e directement \u00e0 l’organisme de formation.
\nIl est possible de mobiliser son CPF pour financer le montant restant \u00e0 charge.<\/p>\n<\/details>\nLe FNE-Formation<\/h5>\n
Le FNE-Formation renforc\u00e9 est un dispositif mis en place par le gouvernement pour financer les formations des salari\u00e9s des entreprises en activit\u00e9 partielle \u00e0 cause de la crise sanitaire. Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021, le dispositif a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi aux entreprises en difficult\u00e9 \u00e0 cause de la crise.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/p>\n\n
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Les solutions de financement handicap<\/h2>\n
Le Compte Personnel de Formation (CPF)<\/h5>\n
Le compte personnel de formation (CPF) permet \u00e0 toute personne active d\u2019acqu\u00e9rir des droits (en euros) \u00e0 la formation professionnelle, mobilisables tout au long de sa vie active. Il a remplac\u00e9 le droit individuel \u00e0 la formation (Dif), et les heures acquises dans le cadre de ce dernier peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es jusqu\u2019au 31 juillet 2021.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/p>\n\n
\n
Les aides AGEFIPH<\/h5>\n
L\u2019Association de Gestion du Fonds pour l\u2019Insertion Professionnelle des Personnes Handicap\u00e9es (AGEFIPH) peut participer au financement des formations pour les demandeurs d\u2019emploi ayant la Reconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9 (RQTH). Une prise en charge des co\u00fbts d\u2019adaptation de la formation au handicap est \u00e9galement possible (dur\u00e9e de la formation, aides techniques et humaine, transport).
\nL\u2019AGEFIPH octroie des aides \u00e0 la formation des personnes handicap\u00e9es dans le cadre :
\n– Du maintien dans l\u2019emploi
\n– Du maintien de l\u2019employabilit\u00e9
\n– Du parcours vers l\u2019emploi
\nCes trois aides sont cumulables entre elles et avec les aides de droit commun. Elles sont \u00e9galement renouvelables \u00e0 chaque nouvelle entr\u00e9e en formation si les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont r\u00e9unies.
\nEn savoir plus<\/a><\/details>\nLes aides FIPHFP<\/h5>\n
Le Fonds pour l\u2019Insertion des Personnes Handicap\u00e9es dans la Fonction Publique finance les formations permettant \u00e0 l\u2019agent reconnu inapte et\/ou en cours de reclassement d\u2019engager un parcours de reconversion professionnelle afin d\u2019\u00eatre maintenu dans l\u2019emploi.
\nLe financement porte sur les frais p\u00e9dagogiques, une partie de la masse salariale de l\u2019agent et les frais aff\u00e9rents \u00e0 la formation.
\nEn savoir plus<\/a><\/details>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"