Élargissement du dispositif FNE-FORMATION : de nouvelles enveloppes à solliciter d’ici le 10 décembre 2021 pour financer vos formations 2022 !
L’objectif prioritaire du FNE-FORMATION est-il maintenu ?
La finalité de ce dispositif est toujours d’aider les entreprises impactées par la situation sanitaire à préparer leur sortie de crise en investissant dans la formation et dans les compétences, pour soutenir l’employabilité de leurs collaborateurs.
Qu’est-ce qui a changé concrètement depuis la rentrée ? qu’est-ce qui est maintenu ?
Dans une instruction du 7 septembre 2021, le ministère du Travail apporte des modifications au dispositif du FNE-formation.
Outre les entreprises faisant appel à l’activité partielle longue durée et celles en difficultés économiques, sont désormais sont éligibles également à ce dispositif les entreprises « en mutation » et/ou « en reprise d’activité ».
Entreprises en mutation : entreprises confrontées à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique ou numérique) nécessitant de revoir leur organisation et d’être accompagnées dans le cadre de formations adaptées.
Entreprises en reprise d’activité : entreprises ayant enregistré une baisse d’activité durant la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.
Entreprises en difficulté : entreprises présentant des difficultés économiques liées à la crise Covid-19 telles qu’une baisse d’activité, une réorganisation ou des entreprises confrontées à une mutation caractérisée selon les critères des difficultés au sens de l’article L.1233-3 du code du Travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762081/
Pour rappel, la priorité avait été donnée initialement aux parcours de formation centrés sur un réel développement des compétences, dont les formations certifiantes.
Désormais les actions permettant l’accompagnement dans la reprise et le soutien à l’activité ont été ajoutées à la liste des formations éligibles.
Quel est le taux de prise en charge pour les structures bénéficiaires ?
Le niveau de prise en charge des coûts de formation varie toujours en fonction de la taille et de la situation de l’entreprise, mais le périmètre des entreprises éligibles à ce dispositif a été élargi.
Désormais les entreprises « en mutation » et/ou « en reprise d’activité » sont éligibles avec le même taux de prise en charge que les entreprises « en difficulté »
- 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés
- 70% pour les entreprises entre 300 et 1 000 salariés
- 40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés
Quelles actions de formation peuvent être financées par le FNE-FORMATION ?
Pour rappel, la priorité avait été donnée aux parcours de formation centrés sur un réel développement des compétences.
Désormais les actions permettant l’accompagnement dans la reprise et le soutien à l’activité ont été ajoutées à la liste des formations éligibles.
Quelle est concrètement la démarche à suivre pour solliciter ces fonds ?
1- Contactez l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont vous dépendez, pour obtenir le mail de votre conseiller.e formation ainsi que la « fiche projet » (spécifique pour chaque OPCO) et validez avec lui/elle le process à suivre pour une demande de financement FNE-FORMATION.
Voici celui de l’OPCO ATLAS :
2- Renseignez la fiche projet et adressez-la par mail au conseiller formation de votre OPCO, avec une demande de rendez-vous téléphonique pour échanger sur votre/vos projet(s) de formation
3- Une fois la demande validée avec votre conseiller.e OPCO, faites la demande de financement directement sur le site de votre OPCO (demande similaire à celle d’une formation PLAN)
Quelles étapes mener pour mettre en place ses actions de formation ?
1- Identifier les salariés à former
2- En cas de formation externe, passer commande auprès de(s) organisme(s) de formation compétent(s) et solliciter leur(s) proposition(s) commerciale(s) : un devis ou un projet de convention de formation et des éléments de contenu / programme.
3- Une fois l’organisme de formation sélectionné, co-signez la proposition commerciale en n’oubliant de mentionner que votre engagement n’est valable que sous réserve d’accord de prise en charge de votre OPCO.
En cas de formation interne, construisez le projet de parcours formatif et formalisez avec le service de formation interne (relevé de dépenses prévisionnel + programme).
4- Si besoin ou cas spécifique, vérifiez l’éligibilité de votre projet et estimez la prise en charge grâce au simulateur e votre Opco (par exemple celui d’AKTO) et/ou auprès de votre conseiller. Cette étape est très utile, voire indispensable pour les entreprises de plus de 300 salariés.
5- Recueillez l’accord écrit des salariés lorsque tout ou partie du parcours de formation se réalise en dehors du temps de travail.
6- Remplissez et signez avec cachet la demande de subvention FNE-FORMATION puis saisissez vos dossiers de demande de financement complets dans votre espace en ligne au plus tôt.
Quelles sont les dates butoir pour faire sa demande ?
Vos demandes de prise en charge doivent être adressées avant le 10 décembre*, pour une validation par votre OPCO avant le 31 décembre 2021, concernant vos formations 2022.
*Certains OPCO dont AKTO ont fixé une date limite de réception des dossiers au 10 décembre 2021.
Si toutefois les fonds FNE-Formation n’étaient pas mobilisables, ces formations sont également finançables par le CPF, l’OPCO ou le plan de formation de votre structure.
Pour aller plus loin :
Instruction du 7 septembre 2021 :
https://www.centre-inffo.fr/content/uploads/2021/09/instruction-du-7-09-2021-fne.pdf
Questions / Réponses du gouvernement :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf
Parcours certifiants RSCH de Ressources et Carrières :
Parcours managérial : https://ressourcesetcarrieres.com/offre/parcours-managerial-certifiant/
Parcours du détaché en mécénat de compétences : https://ressourcesetcarrieres.com/offre/parcours-mecenat-de-competences-certifiant/
Parcours du CIP : https://ressourcesetcarrieres.com/offre/accompagnement-insertion/
Parcours de l’encadrant technique en SIAE : https://ressourcesetcarrieres.com/offre/parcours-etaie-certifiant-eligible-cpf/
Voir toutes nos formations :
https://ressourcesetcarrieres.com/formations/
