JOUR 1
Cadre juridique et politique en matière d’emploi des ressortissants étrangers présents sur le territoire
Sources du droit des étrangers et évolutions récentes
Dématérialisation des démarches administratives : portail « Etrangers en France »
Règlementation du travail des ressortissants étrangers et principe d’opposabilité du marché de l’emploi
Panorama des dispositifs permettant l’embauche d’un salarié étranger
Dernières réformes des autorisations de travail
Apports interactifs -Quiz
Comprendre et décrypter les titres et documents de séjour
Décryptage des titres de séjour, visa, récépissés et autres documents correspondant aux différentes situations administratives des bénéficiaires
Titres de séjour et leur gradation : cartes de séjour permettant le travail ou non, carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »
Particularités et vigilance pour les titres « famille »
Renouvellement des titres : comprendre les exigences des préfectures
Exercices de décryptage de documents administratifs – Apports
Obligations de l’employeur et procédures lors de l’embauche d’un étranger
Points clés à mettre en oeuvre
Vérification des documents de séjour et du droit au travail du candidat à l’embauche
Demande d’une autorisation de travail et règlement de la taxe employeur le cas échéant
Démarches administratives (DPAE, affiliation Sécurité sociale…), changement de statut
Cas du changement d’employeur
Apports interactifs – Analyse des cas concrets apportés par les participants
Focus sur l’accès au travail des étudiants
Dispositifs réservés aux étudiants étrangers (travail à titre accessoire, carte RECE, APS Master…)
Règles spécifiques pour les étudiants algériens
Atelier en sous-groupes sur des cas pratiques
Pratiques à risques et comment faire face aux problèmes rencontrés
Travail ou alternance sans titre valide ou avec un faux titre
Que faire en cas de découverte d’une situation irrégulière ?
Accident du travail et situation irrégulière
Régularisation et OQTF
Atelier « Résolution de problèmes » en sous-groupes sur des cas concrets – Débriefing en plénière